Doc Generator · CGV e-commerce
CGV e-commerce : conformes au droit de la conso, adaptées à votre boutique
La vente en ligne aux particuliers est l'activité la plus encadrée du droit de la consommation : rétractation de 14 jours, garanties légales, information précontractuelle, modalités de remboursement — chaque manquement est sanctionnable. Décrivez votre boutique (produits, livraison, paiement) et obtenez des CGV complètes et conformes, prêtes à publier au checkout.
Comment ça marche ?
- 1. Décrivez votre boutiqueProduits physiques, numériques ou services ? Zones de livraison, transporteurs, moyens de paiement, politique de retour souhaitée. Deux minutes.
- 2. L'IA rédige des CGV conformes B2CCommande, prix, paiement, livraison, rétractation avec formulaire type, garanties légales, remboursements, données personnelles, médiation de la consommation — les passages obligatoires du e-commerce, adaptés à votre catalogue.
- 3. Publiez et rendez-les opposablesCase à cocher obligatoire au checkout (« J'ai lu et j'accepte les CGV ») — le document vous rappelle comment les rendre juridiquement opposables à chaque commande.
Les manquements qui coûtent cher aux e-commerçants
La DGCCRF contrôle activement les boutiques en ligne — et les manquements les plus fréquents sont évitables :
- ⚠️ Droit de rétractation absent, réduit ou sans formulaire type (amende jusqu'à 15 000 €)
- ⚠️ Garanties légales non mentionnées ou confondues avec la garantie commerciale
- ⚠️ Frais de retour à la charge du client sans l'avoir indiqué avant la commande
- ⚠️ Délais de remboursement non conformes (14 jours max après rétractation)
- ⚠️ Médiateur de la consommation jamais désigné (obligatoire depuis 2016)
- ⚠️ CGV copiées d'une autre boutique, sans rapport avec vos produits réels
Pour les boutiques qui n'ont pas de juriste — mais des clients protégés
Shopify, WooCommerce, Wizishop ou marketplace : dès la première vente à un particulier, le droit de la consommation s'applique intégralement. Des CGV e-commerce rédigées par un avocat coûtent 1 000 à 2 500 € ; les négliger expose à des amendes et à des litiges clients perdus d'avance. Doc Generator vous donne une base conforme et complète, adaptée à ce que vous vendez vraiment.
Questions fréquentes
Le droit de rétractation s'applique-t-il à tout ce que je vends ?
Non — la loi prévoit des exceptions : produits personnalisés, denrées périssables, contenus numériques téléchargés immédiatement (avec accord exprès), produits descellés d'hygiène… Le générateur adapte la clause à votre catalogue et liste les exceptions qui vous concernent.
Que risque une boutique sans CGV conformes ?
Amendes administratives (jusqu'à 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une société sur le seul défaut d'information sur la rétractation), sanctions DGCCRF, et surtout des litiges clients systématiquement perdus : sans information conforme, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois.
Vendre aussi aux professionnels change-t-il les CGV ?
Oui — le B2B n'ouvre pas droit à la rétractation et permet des clauses plus libres. Si vous vendez aux deux, le générateur produit des CGV avec les régimes distingués, ou deux documents séparés selon votre préférence.
Les CGV couvrent-elles les données personnelles et les cookies ?
Les CGV renvoient à votre politique de confidentialité, qui est un document distinct. Pour vérifier ce volet, utilisez le RGPD Checker — l'analyse est complémentaire.
Combien ça coûte ?
Le plan gratuit inclut 2 générations par mois, sans carte bancaire. Les plans payants démarrent à 9 €/mois — contre 1 000 à 2 500 € chez un avocat.
Chaque commande sans CGV conformes est un litige en puissance
2 générations gratuites par mois. Aucune carte bancaire demandée.
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