Doc Generator · Contrat développeur
Contrat de développeur freelance : les clauses tech que les modèles génériques oublient
Qui possède le code ? Vos snippets et librairies réutilisables sont-ils cédés avec le projet ? Que se passe-t-il si la recette traîne trois mois ? Un contrat de prestation générique ne répond à aucune de ces questions. Décrivez votre mission et obtenez un contrat pensé pour le développement : propriété intellectuelle du code, open source, recette, maintenance, réversibilité.
Comment ça marche ?
- 1. Décrivez la missionStack et livrables, régie ou forfait, TJM, durée, maintenance prévue ou non, environnement (votre matériel, leurs accès ?). Deux minutes.
- 2. L'IA rédige un contrat qui parle techAu-delà du socle classique (paiement, résiliation, confidentialité), les clauses spécifiques au dev : propriété du code et des outils préexistants, licences open source, recette et anomalies, hébergement et accès, réversibilité en fin de mission.
- 3. Signez et démarrez protégéRelisez, ajustez, exportez. Pour un point particulier (astreinte, SLA, sous-traitance), complétez avec le Clause Builder.
Les litiges classiques du dev freelance — tous évitables par contrat
Ces situations reviennent en boucle chez les développeurs indépendants :
- ⚠️ Le client revendique la propriété de VOS librairies réutilisées dans le projet
- ⚠️ Recette sans limite : « ce n'est pas encore ce qu'on veut » au 6e mois
- ⚠️ Périmètre forfait qui gonfle : « juste une petite feature en plus »
- ⚠️ Maintenance corrective illimitée jamais facturée, des années après
- ⚠️ Code livré sans paiement du solde — et aucune clause de rétention
- ⚠️ Requalification en salariat : horaires imposés, matériel du client, subordination
Pour les développeurs qui codent plus vite qu'ils ne rédigent
Vous savez ce qu'est une licence MIT, une recette ou une réversibilité — mais les transformer en clauses solides est un autre métier, facturé 500 à 1 500 € par un avocat spécialisé. Doc Generator produit un contrat qui connaît les réalités du développement, adapté à votre mission — et si le client impose son propre contrat cadre, LegalEye vous dit ce qu'il cache avant de signer.
Questions fréquentes
Qui possède le code si le contrat ne dit rien ?
Par défaut en droit français, le développeur indépendant conserve ses droits d'auteur sur le code — la simple facturation ne vaut pas cession. Ça paraît favorable, mais c'est surtout une source de litige : le client croit avoir acheté le code. Une clause de cession claire (périmètre, date d'effet au paiement intégral, exclusion de vos outils préexistants) protège les deux parties.
Comment gérer l'open source dans un contrat client ?
En listant le principe : les composants tiers restent sous leurs licences respectives, et le client en est informé. Point d'attention réel : les licences copyleft (GPL) peuvent contaminer le code propriétaire du client — le contrat généré prévoit que le choix des dépendances structurantes est validé avec le client.
Régie ou forfait : qu'est-ce qui me protège le mieux ?
La régie (TJM × jours) vous protège du périmètre qui gonfle — chaque demande supplémentaire est facturée. Le forfait rassure le client mais exige un cahier des charges verrouillé et une clause de demandes hors périmètre. Le contrat généré s'adapte au mode choisi.
Que prévoir pour la fin de mission ?
La réversibilité : remise du code documenté, des accès et d'une passation raisonnable — contre paiement du solde. C'est aussi votre protection : la clause de rétention conditionne la livraison finale au paiement intégral.
Combien ça coûte ?
Le plan gratuit inclut 2 générations par mois, sans carte bancaire. Les plans payants démarrent à 9 €/mois.
Un contrat qui comprend votre métier
2 générations gratuites par mois. Aucune carte bancaire demandée.
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