Doc Generator · Contrat graphiste

Contrat de graphiste freelance : vos créations valent plus qu'une poignée de main

En design, tout se joue sur trois clauses que les modèles génériques bâclent : la cession des droits d'auteur (quels supports, quelle durée, quel territoire ?), les révisions incluses(combien avant facturation ?), et les fichiers sources (livrés ou pas ?). Décrivez votre mission et obtenez un contrat qui répond précisément à ces trois questions — et à toutes les autres.

Générer mon contrat de graphiste2 générations/mois offertes · Sans carte bancaire
Contrat généré · Identité visuelle complète
Logo + charte graphique · forfait 2 800 € · 12 articles
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Art. 8 — Cession de droits délimitée
Droits patrimoniaux cédés pour les supports listés (print + web), France, 5 ans — pas de « cession totale et définitive tous supports ». Chaque extension d'usage se négocie et se facture.
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Art. 6 — Deux cycles de révisions inclus
Au-delà de 2 allers-retours par livrable, facturation au TJM. La clause qui met fin aux « juste un petit changement » infinis.
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Art. 9 — Fichiers sources en option
Les exports (PNG, SVG, PDF) sont livrés ; les fichiers sources (AI, PSD, Figma) font l'objet d'une option tarifée séparément. Votre savoir-faire reste le vôtre.
~30 s
par contrat
Droits d'auteur
clause dédiée
Révisions
cadrées
0 €
pour commencer

Comment ça marche ?

  1. 1. Décrivez la mission créative
    Type de livrable (logo, identité, maquettes web, illustration…), forfait ou TJM, supports d'exploitation prévus par le client, fichiers sources inclus ou non.
  2. 2. L'IA rédige un contrat qui connaît le design
    Au-delà du socle (paiement, résiliation), les clauses métier : cession de droits par supports/durée/territoire, droit moral (toujours incorruptible), révisions, fichiers sources, crédit et portfolio.
  3. 3. Faites signer avant le premier coup de crayon
    Acompte de 30-50 % à la signature — la norme du secteur, et votre meilleure protection contre les projets fantômes.

Les litiges classiques du graphiste freelance

Presque tous les conflits créatifs viennent d'un contrat muet sur ces points :

Pour les créatifs qui vivent de leurs droits

Contrairement au développeur, le graphiste vend d'abord des droits d'exploitation— c'est la base de la valeur en design, et c'est ce que les clients comprennent le moins. Un contrat qui délimite la cession n'est pas de la paranoïa : c'est ce qui permet de facturer correctement une extension d'usage au lieu de l'offrir. Un avocat spécialisé PI facture ce contrat 600 à 1 500 € ; partez d'une base solide.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si le contrat ne parle pas des droits d'auteur ?

En droit français, la cession ne se présume pas : sans clause écrite précisant les droits cédés, les supports, la durée et le territoire, le client n'acquiert en principe que ce qui est strictement nécessaire à la commande. Ça paraît vous protéger, mais en pratique c'est une bombe à retardement : le client croit tout posséder, et le litige éclate au premier usage étendu.

Dois-je livrer mes fichiers sources (AI, PSD, Figma) ?

Rien ne vous y oblige si le contrat ne le prévoit pas — l'usage professionnel est de les tarifer en option (souvent 20 à 50 % du montant du projet). Le contrat généré propose cette option explicitement, ce qui évite la discussion gênante après livraison.

Comment cadrer les révisions sans braquer le client ?

En les rendant visibles dès le devis : « 2 cycles de révisions inclus par livrable, ensuite X €/heure ». Présenté ainsi, c'est perçu comme du professionnalisme, pas de la rigidité — et ça incite le client à consolider ses retours au lieu de les égrener.

Puis-je montrer le travail dans mon portfolio ?

Le contrat généré inclut une clause de crédit et de portfolio : vous conservez le droit de présenter la création dans vos références, sauf embargo temporaire négocié (lancement confidentiel). Sans cette clause, certains clients l'interdisent après coup.

Combien ça coûte ?

Le plan gratuit inclut 2 générations par mois, sans carte bancaire. Les plans payants démarrent à 9 €/mois.

Protégez vos créations avant de créer

2 générations gratuites par mois. Aucune carte bancaire demandée.

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