Doc Generator · CGV
Des CGV adaptées à votre activité — pas un copier-coller générique
Décrivez votre activité — prestation de services, e-commerce, SaaS — et obtenez des conditions générales de vente structurées et adaptées au droit français : modalités de paiement, pénalités de retard, limitation de responsabilité, propriété intellectuelle, droit de rétractation quand il s’applique. Les CGV qui protègent vraiment, ce sont celles qui décrivent votre façon de travailler.
Comment ça marche ?
- 1. Décrivez votre activitéQue vendez-vous, à qui (professionnels, particuliers, les deux), comment facturez-vous (acompte, échéances, abonnement), quelles sont vos conditions de livraison ou d’exécution ?
- 2. L’IA rédige des CGV structuréesObjet, commande, prix, paiement et pénalités, exécution, responsabilité, propriété intellectuelle, données personnelles, résiliation, droit applicable — avec les distinctions B2B/B2C qui changent tout (rétractation, clauses abusives).
- 3. Publiez et opposez-lesRelisez, ajustez, publiez sur votre site et annexez-les à vos devis. Des CGV ne protègent que si le client les a acceptées avant la vente — le document généré vous rappelle comment les rendre opposables.
Ce que coûtent des CGV copiées sur un concurrent
Copier les CGV d’un autre site est le réflexe le plus courant — et le plus risqué :
- ⚠️ Clauses sans rapport avec votre activité réelle : inopposables en cas de litige
- ⚠️ Régime B2C appliqué à du B2B (ou l’inverse) : rétractation et garanties faussées
- ⚠️ Aucune clause de pénalités de retard : vos relances d’impayés perdent leur base
- ⚠️ Limitation de responsabilité absente : votre exposition est illimitée
- ⚠️ Propriété intellectuelle non traitée : qui possède les livrables ?
- ⚠️ CGV jamais acceptées formellement par le client : elles ne s’appliquent pas
Pour les indépendants qui signent sans filet
Beaucoup de freelances travaillent sans CGV, ou avec un document copié en 2019 et jamais relu. Tout se passe bien — jusqu’au premier litige : retard de paiement sans pénalités prévues, client qui exige une quatrième série de révisions, désaccord sur la propriété des fichiers sources. Des CGV rédigées par un avocat coûtent 800 à 2 000 €. Doc Generator vous donne une base professionnelle adaptée à votre façon de travailler, à faire évoluer avec votre activité.
Questions fréquentes
Les CGV sont-elles obligatoires ?
En B2B, vous devez les communiquer à tout client professionnel qui les demande (art. L441-1 du Code de commerce). En B2C (vente aux particuliers, e-commerce), l’information précontractuelle est obligatoire et les CGV en sont le support naturel. Dans les deux cas, sans CGV, ce sont les règles par défaut du Code civil qui s’appliquent — rarement à votre avantage.
Quelle différence entre CGV pour professionnels et pour particuliers ?
Le droit de la consommation impose aux ventes B2C des protections impératives : droit de rétractation de 14 jours à distance, garanties légales, interdiction des clauses abusives. En B2B, la liberté contractuelle est beaucoup plus large. Le générateur adapte le document selon votre clientèle — c’est la première question posée.
Comment rendre mes CGV opposables à mes clients ?
Le client doit avoir pu en prendre connaissance et les accepter avant la conclusion de la vente : case à cocher au checkout pour l’e-commerce, mention « bon pour accord, CGV acceptées » sur le devis signé pour la prestation. Des CGV simplement publiées sur votre site, sans acceptation, ne suffisent pas.
Dois-je faire relire les CGV générées par un avocat ?
Pour une activité standard (prestation freelance, e-commerce classique), le document généré couvre les situations courantes avec une structure professionnelle. Faites-le relire si votre secteur est réglementé (santé, finance, alimentaire) ou si vos volumes rendent le risque significatif — vous partirez d’une base solide qui réduit le coût de la relecture.
Combien ça coûte ?
Le plan gratuit inclut 2 générations par mois, sans carte bancaire. Les plans payants démarrent à 9 €/mois. Des CGV d’avocat coûtent 800 à 2 000 €.
Vos conditions, écrites avant le premier litige
2 générations gratuites par mois. Aucune carte bancaire demandée.
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