Doc Generator · Contrat freelance
Votre contrat freelance, rédigé pour votre mission — pas un modèle à trous
Les modèles de contrat freelance téléchargés « gratuits » se ressemblent tous — et ne décrivent jamais votre mission. Décrivez la prestation, le client, les conditions, et obtenez un contrat de prestation complet, adapté au droit français : livrables, paiement, propriété intellectuelle, résiliation. Prêt à envoyer pour signature.
Comment ça marche ?
- 1. Décrivez votre missionType de prestation, durée, tarif (TJM ou forfait), modalités de livraison, client professionnel ou particulier. Deux minutes de saisie.
- 2. L'IA rédige le contrat completObjet, durée, livrables, prix et paiement, obligations réciproques, propriété intellectuelle, confidentialité, résiliation, litiges — la structure d'un contrat de prestation professionnel, remplie avec vos conditions réelles.
- 3. Relisez et faites signerAjustez ce que vous voulez, exportez, envoyez. Pour une clause spécifique, le Clause Builder complète le document.
Ce qui cloche avec les modèles gratuits téléchargés
Travailler sans contrat est risqué — travailler avec un mauvais modèle l'est presque autant :
- ⚠️ Livrables jamais définis précisément : le périmètre gonfle sans recours
- ⚠️ Pas de clause d'acompte ni de pénalités de retard : vous financez votre client
- ⚠️ Propriété intellectuelle cédée intégralement, sources et outils compris
- ⚠️ Aucune mention protégeant de la requalification en salariat
- ⚠️ Résiliation non encadrée : le client peut tout arrêter sans indemnité
- ⚠️ Modèle pensé pour un autre métier — clauses inadaptées à votre prestation
Pour tous les indépendants qui signent des missions
Développeur, designer, consultant, rédacteur : chaque mission mérite un contrat, mais faire rédiger chaque contrat par un avocat (500 à 1 500 €) est irréaliste. Doc Generator produit un document structuré comme le ferait un professionnel, adapté à votre mission précise — et pour les gros enjeux, vous partez d’une base saine à faire relire plutôt que d’une page blanche.
Questions fréquentes
Un contrat généré par IA est-il valable juridiquement ?
Oui. La validité d'un contrat tient au consentement des parties, à un objet déterminé et à des clauses licites — pas à son rédacteur. Le document généré suit la structure des contrats de prestation du droit français. Pour des montants importants ou des situations atypiques, faites-le relire par un avocat : vous réduisez drastiquement le coût de la relecture en partant d'une base structurée.
Forfait ou régie (TJM) : le contrat s'adapte-t-il ?
Oui — c'est l'une des questions posées avant génération. Au forfait, le contrat insiste sur le périmètre, les livrables et les demandes hors périmètre ; en régie, sur le TJM, le décompte des jours et les conditions de renouvellement.
Que faut-il prévoir contre la requalification en salariat ?
Le risque : qu'un juge considère la relation comme du salariat déguisé (lien de subordination). Le contrat généré inclut les mentions protectrices : autonomie d'organisation, liberté d'horaires, matériel propre, possibilité de clientèle multiple. Attention : ces clauses doivent refléter la réalité de la mission — le juge regarde les faits avant le contrat.
Et si mon client impose son propre contrat ?
Cas fréquent avec les grands comptes. Dans ce cas, analysez le contrat qu'on vous propose avec LegalEye avant de signer : score de risque, clauses dangereuses, contre-propositions rédigées. Les deux outils sont complémentaires.
Combien ça coûte ?
Le plan gratuit inclut 2 générations par mois, sans carte bancaire. Les plans payants démarrent à 9 €/mois. Un contrat d'avocat coûte 500 à 1 500 €.
Votre prochaine mission mérite un vrai contrat
2 générations gratuites par mois. Aucune carte bancaire demandée.
Générer mon contrat gratuitement →