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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour :

1. Présentation du service

WorkHive est une suite d'outils basés sur l'intelligence artificielle destinée aux freelances, auto-entrepreneurs et petites entreprises. Le service comprend notamment : LegalEye, T&C Analyzer, Doc Generator, CV Tailor, Invoice AI, Brief Decoder, Email Craft, Pitch Deck AI, Legal Watch, Competitor Intel.

Éditeur : César Caraguel (Pèlerin) — SIREN 104 875 687 — contact@workhive.app

2. Acceptation des CGV

L'utilisation du service WorkHive implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. En vous inscrivant sur la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

3. Offres et tarifs

Free€0 / mois

2 analyses par mois, accès à tous les modules, export PDF

Starter€29 HT / mois

50 analyses par mois, tout ce qui est dans Free, export Word + PDF, historique illimité

Pro€69 HT / mois

Analyses illimitées, tout ce qui est dans Starter, support prioritaire, fonctionnalités avancées

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande selon la réglementation française.

WorkHive se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email avec un préavis d'au moins 30 jours.

4. Paiement et facturation

Les abonnements payants (Starter et Pro) sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.

Le paiement est dû à la date de souscription et renouvelé automatiquement chaque mois à la même date.

En cas d'échec de paiement, WorkHive se réserve le droit de suspendre l'accès au compte jusqu'à régularisation de la situation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription.

Cependant, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez commencé à utiliser le service avant la fin du délai de rétractation et avez expressément renoncé à ce droit lors de la souscription.

Pour exercer votre droit de rétractation : contact@workhive.app

6. Résiliation

6.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte ou en contactant support@workhive.app. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà entamée.

6.2 Par WorkHive

WorkHive se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou abusive du service, ou de non-paiement.

7. Limitation de responsabilité

WorkHive est un outil d'assistance basé sur l'intelligence artificielle. Les analyses, recommandations et documents générés sont fournis à titre informatif et indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou professionnel au sens de la loi du 31 décembre 1971. L'utilisateur doit consulter un professionnel qualifié pour toute décision importante.

L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis. WorkHive ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du service ou de la confiance accordée aux contenus générés par l'IA.

La responsabilité de WorkHive est en tout état de cause limitée à 100 € par incident, ou au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage si ce montant lui est supérieur. Pour les utilisateurs du plan gratuit, la responsabilité est limitée à 30 € par incident.

WorkHive décline toute responsabilité en cas d'utilisation des contenus générés à des fins professionnelles sans validation préalable par un professionnel qualifié.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par l'IA à partir de vos données vous appartiennent. Vous conservez l'entière propriété des documents, analyses et textes produits via WorkHive.

En revanche, l'interface, les algorithmes, le design et le code source de WorkHive restent la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur.

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. Modifications des CGV

WorkHive se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGV.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Pour les litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

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