Comment ça marche ?
- 011. Décrivez la mission sous-traitéeQuelle part du projet, forfait ou régie, délais, qui fournit les accès et les specs, et surtout : le client final est-il informé de la sous-traitance ? Cette dernière question change plusieurs clauses.
- 022. L’IA rédige le contrat completPérimètre et livrables, prix et échéancier de paiement, responsabilités respectives, confidentialité, propriété intellectuelle des livrables, non-sollicitation du client final, assurance, résiliation — la structure d’un contrat de sous-traitance professionnel.
- 033. Vérifiez les obligations de vigilanceAu-delà du contrat, la loi impose au donneur d’ordre de vérifier la régularité de son sous-traitant (attestation de vigilance URSSAF) pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, et de renouveler ce contrôle tous les six mois. Le document vous le rappelle.
Ce qui fait exploser une relation de sous-traitance
Les litiges viennent presque toujours des mêmes zones grises :
- ✕Clause « payé si payé » : le sous-traitant finance l’impayé d’un client qu’il n’a pas choisi
- ✕Périmètre flou entre les deux prestataires : chacun pense que l’autre s’en occupe
- ✕Aucune garantie de paiement alors que le donneur d’ordre dépend d’un seul client
- ✕Le sous-traitant traite en direct avec le client final et récupère le contrat
- ✕Propriété des livrables non organisée sur toute la chaîne : le client final n’acquiert rien
- ✕Attestation de vigilance jamais demandée — le donneur d’ordre engage sa responsabilité
Pour les deux rôles, qui sont souvent le même mois
Un freelance sous-traite quand la charge déborde, et devient sous-traitant quand une agence l’appelle : vous alternez les deux rôles. Le contrat généré s’adapte à celui que vous occupez, parce que les protections ne sont pas symétriques — le donneur d’ordre veut sécuriser la qualité et sa clientèle, le sous-traitant veut sécuriser son paiement. Un document qui ignore cette tension ne protège ni l’un ni l’autre.
Questions fréquentes
Dois-je informer mon client que je sous-traite ?
Regardez d’abord votre contrat principal : beaucoup interdisent la sous-traitance sans accord écrit préalable, et passer outre est une faute contractuelle qui peut justifier une résiliation. Même sans interdiction, l’information est souvent une bonne pratique : elle évite la découverte brutale, et dans les marchés de travaux l’acceptation du sous-traitant par le maître d’ouvrage est encadrée par la loi du 31 décembre 1975.
La clause « je te paie quand le client me paie » est-elle valable ?
C’est la stipulation la plus contestée de la sous-traitance : elle transfère au sous-traitant un risque d’insolvabilité qu’il n’a pas choisi et sur lequel il n’a aucune prise. Le contrat généré prévoit par défaut un échéancier autonome, et signale la clause si vous tenez à l’insérer. Quand vous êtes sous-traitant, c’est le premier point à renégocier.
Qui est responsable si le sous-traitant livre en retard ?
Devant le client final, c’est le donneur d’ordre : il reste son unique interlocuteur contractuel. C’est précisément pourquoi le contrat de sous-traitance doit organiser le recours interne — pénalités, reprise des travaux, résiliation — sinon le donneur d’ordre assume seul un manquement qu’il n’a pas commis.
Qu’est-ce que l’obligation de vigilance ?
Pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, le donneur d’ordre doit se faire remettre par son sous-traitant une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF, et la renouveler tous les six mois jusqu’à la fin du contrat. À défaut, il peut être tenu solidairement responsable des cotisations et rémunérations impayées en cas de travail dissimulé. C’est une formalité rapide qui évite un risque disproportionné.
Combien ça coûte ?
Le plan gratuit inclut 2 générations par mois, sans carte bancaire. Les plans payants démarrent à 9 €/mois. Un contrat de sous-traitance rédigé par un avocat coûte 500 à 1 500 €.
Un maillon de plus, pas un risque de plus
2 générations gratuites par mois. Aucune carte bancaire demandée.
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